LDN COACHING
4 rue Juliette Gréco, 56400 AURAY
SIRET : 887 708 600 00036
Email : leslie.dn.coach@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION (CGV/CGU)
Article 1 – Activité
LDN COACHING (ci-après désignée « le Prestataire ») est une micro-entreprise spécialisée dans les services :
- de coaching sportif personnalisé, en salle, à domicile et en ligne,
- de soins esthétiques à domicile.
Le Prestataire intervient auprès :
- de clients particuliers (B to C),
- de structures professionnelles (B to B) telles que clubs de sport, entreprises, associations.
Les prestations sont réalisées par Leslie Do Nascimento, entrepreneure individuelle.
Article 2 – Lieux d'exécution des prestations
Les prestations sont réalisées :
- au domicile du client,
- dans des salles mises à disposition par des tiers (clubs, associations, entreprises),
- en ligne (visioconférence),
- exceptionnellement en extérieur.
Article 3 – Conditions d’accès aux prestations
Responsabilité et aptitude physique :
Avant de souscrire à un abonnement ou à une prestation, le client reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique d’activités physiques.
Le prestataire (LDN Coaching) reste tenu à son devoir d'information.
Le client déclare avoir consulté un médecin et être apte à pratiquer une activité physique. Il s’engage à fournir un certificat médical au plus tard 15 jours après son inscription.
En l’absence de certificat, il assume l’entière responsabilité des conséquences liées à sa pratique.
Le client confirme ne souffrir d’aucune pathologie (cardiaque, respiratoire, blessures, etc.) rendant la pratique dangereuse.
Les personnes sujettes à des crises (épilepsie ou autres) doivent informer LDN Coaching avant toute prestation.
Mineurs
L’inscription d’un mineur nécessite :
- la présence de son représentant légal au moment de la souscription,
- une autorisation écrite pour pratiquer les activités proposées,
- la signature du contrat par le représentant légal,
- la prise en charge du paiement de l’abonnement par celui-ci.
Comportement et respect
Chaque abonné ou client s’engage à adopter en toute circonstance une attitude respectueuse et appropriée, et à respecter le règlement intérieur de LDN Coaching.
Le respect des autres est une condition essentielle à la bonne exécution des prestations.
Article 4 – Modalités de rendez-vous
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous uniquement.
Toute séance non annulée 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont communiqués via devis, site ou échange préalable.
Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut se faire directement auprès de l’entreprise à l’avance ou le jour de la prestation, (virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces) ou en ligne via Stripe (carte bancaire). En ligne, une option de paiement en plusieurs fois via Klarna est proposée à titre informatif si le client le souhaite. Le paiement est sécurisé et la prestation est considérée comme réservée dès confirmation du règlement.
Article 6 – Retard et défaut de paiement
En cas de retard : pénalités à trois fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40€ pour clients professionnels.
Le Prestataire peut suspendre ou annuler ses prestations.
En cas de non-respect des conditions générales de vente, du règlement intérieur ou des conditions particulières, ainsi qu’en cas de comportement fautif du client, que ce soit par exemple par une attitude dangereuse ou inappropriée, le prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure utile, telles que la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement du mois en cours.
Article 7 – Conditions d’annulation
Annulation client : prévenir 48h à l’avance, sinon séance due.
Annulation Prestataire : prestation reprogrammée ou remboursée.
Article 8 – Responsabilité et assurance
LDN Coaching est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, conformément à l’article L.321-1 du Code du sport.
Cette assurance couvre les éventuels dommages corporels ou matériels causés à autrui dans le cadre de ses interventions, qu’elles aient lieu à domicile, en entreprise ou au sein de structures partenaires.
De son côté, le client (particulier ou structure) est invité à souscrire une assurance Responsabilité Civile personnelle, couvrant les dommages qu’il pourrait lui-même causer à des tiers ou à son environnement pendant les prestations.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le client reconnaît avoir été informé de l’intérêt de souscrire une assurance de personne, en particulier pour la pratique d’activités sportives.
Toute activité physique comporte un risque, même minime.
Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, et à respecter strictement les consignes données par LDN Coaching.
Le prestataire (LDN Coaching) ne pourra en aucun cas être tenu responsable des accidents résultant :
- d’une mauvaise interprétation des consignes,
- d’un refus de suivre les instructions,
- d’un comportement irresponsable, imprudent ou dangereux,
- d’un problème de santé non déclaré.
En cas de situation mettant en danger la sécurité du client, d’autres participants ou du personnel, LDN Coaching se réserve le droit de :
- modifier ou annuler une prestation,
- suspendre ou résilier l’abonnement, sans remboursement du mois en cours.
Article 9 – Données personnelles
LDN Coaching collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l’exécution de ses prestations (coordonnées, informations de santé pertinentes au suivi sportif, etc.).
Ces données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf aux professionnels intervenant dans le cadre des prestations (ex. : sous-traitants de confiance).
LDN Coaching met en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du prestataire ne couvre pas les divulgations de données dues au client lui-même ou à des services extérieurs.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la prestation puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation (ex. : comptabilité).
Vos droits
Conformément au RGPD, chaque client dispose de droits sur ses données :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement,
- Droit d’opposition ou de limitation,
- Droit à la portabilité,
- Droit de définir des directives après décès.
L’exercice de ces droits peut être demandé à tout moment par email à : leslie.dn.coach@gmail.com
Certains droits (ex. : opposition, effacement) peuvent empêcher la réalisation des prestations ; dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de désaccord, le client peut contacter la CNIL : www.cnil.fr
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les supports fournis restent la propriété de LDN COACHING.
Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible la réalisation d’une prestation (ex. : grève, catastrophe naturelle, épidémie, accident, restriction légale, etc.), LDN Coaching peut suspendre ou annuler la prestation concernée sans engager sa responsabilité.
Si une interruption dépasse 15 jours, le client pourra demander un remboursement au prorata de la prestation ou de la mensualité en cours.
Cette règle s’applique également si l’exécution devient exagérément difficile ou coûteuse en raison d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties.
Article 12 – Réclamations
Réclamations par courrier ou email : leslie.dn.coach@gmail.com
Article 13 – Modification des CGV
LDN Coaching se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification sera communiquée au client par email au moins 24 heures avant son entrée en vigueur.
Sans opposition écrite du client dans ce délai, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées et s’appliquent automatiquement à partir de la date indiquée.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Droit français applicable.
Litiges soumis aux tribunaux du ressort de Lorient.